Mentions Légales

Informations légales concernant le site Internet de l’incubateur du Barreau de Lyon

Propriétaire :

Le site www. incubateur-barreaudelyon.com (le « Site ») est la propriété de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon

176 rue de Créqui 69484 Lyon cedex 03

SIREN : 779 883 024

Tel : 33 (0) 4 72 60 60 00

Mail : incubateur@barreaulyon.com

Directeur de publication : Le Bâtonnier en exercice

Responsable éditorial : Service de communication de l’Ordre des Avocats au barreau de Lyon

Nom de domaine : Gandi.net

Hébergement site : OVH

Crédits photos : Jérémie Morel

Crédit Logo : Agence Sémillance

Réalisation site web: Verseau web

Propriété intellectuelle du Site et de son contenu :

En application du droit français de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments visuels, littéraires et/ou sonores du Site sont la propriété exclusive, matérielle et immatérielle, de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon et notamment la disposition et l’organisation du Site, les bases de données, les images et les photographies (sauf celles extraites de bases de données payantes) le nom de domaine mais également le logo et les slogans qui sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l’objet des enregistrements suivants : la marque française semi-figurative n°4505499 déposée le 4 décembre 2018 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

La représentation, la reproduction, l’exploitation, la diffusion et de manière générale l’utilisation de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement y compris le téléchargement des Eléments du Site sont interdits sans autorisation préalable et écrite de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon sous peine de sanctions civiles et/ou pénales en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte et/ou profond vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon.

Le(s) logo(s) sont la propriété de l’Ordre des Avocats au barreau de Lyon.

Traitement des données personnelles :

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute qui navigue sur ce site est informé qu’il peut compléter plusieurs formulaires de contacts « déposez votre dossier », « Envoyez-nous un mail », « rejoindre la commission » qui permettent de collecter ses données personnelles.

Les informations personnelles qui sont recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

• communiquer des informations en retour par mail et/ou par courrier,
• prendre contact avec lui par téléphone si ce dernier a été communiqué ;
• des fins de marketing interne au Barreau de Lyon (par exemple, envoi d’invitation liées aux activités de l’Incubateur comme les réunions de la Commission Innovation, les salons, évènements, formations…).

Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont pas vendues.

Le responsable du fichier est le l’Incubateur du Barreau de Lyon qui est le destinataire directe des données qui sont traitées – Ordre des Avocats au Barreau de Lyon, 176 rue de Créqui 69484 Lyon cedex 03- Mail : incubateur@barreaulyon.com– Téléphone : 04 72 60 60 00

Ces données seront conservées durant un (1) an à compter de leur collecte.

L’Internaute qui a rempli les formulaires bénéficie, dans la limite de l’obligation légale de conservation d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qu’il peut demander au responsable du traitement à savoir : L’incubateur du Barreau de Lyon.

L’Internaute bénéficie également :

• du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles ;
• du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

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